Informations légales
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant
indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes,
l’établissement des factures et contrats de garantie. Le
défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande.
Conformément à la loi ‘Informatique et Liberté’,
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l’objet d’une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent, qu’il
peut exercer auprès de l’entreprise MPM Vêtements de Travail. De plus,
cette dernière s’engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers.
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